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SCI LES CHTIBOUTS

Active
Siren794 984 484SCI21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNECréée le 30 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHTIBOUTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2013, identifiée par le SIREN 794 984 484. Elle est domiciliée 29 quai National, 21170 Saint-Jean-de-Losne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE BOURCEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHTIBOUTS

Dénomination
SCI LES CHTIBOUTS
SIREN
794 984 484
SIRET (siège)
794 984 484 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11794984484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 984 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2013
Siège social
29 QUAI NATIONAL, 21170, SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHTIBOUTS

L'acquisition d'un immeuble, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI LES CHTIBOUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHTIBOUTS

SB

SANDRINE BOURCEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2015

Anciens dirigeants (1)

PD

Patrick Gérant DELAGRANGE

Gérant, Associé · de août 2013 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHTIBOUTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNESiègeActif

    794 984 484 00012 · ouvert le 31 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHTIBOUTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHTIBOUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHTIBOUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHTIBOUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHTIBOUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHTIBOUTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHTIBOUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHTIBOUTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : BOURCEY Sandrine, Valérie, Brigitte

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-30 · Début d'activité : 2013-07-31

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2013

Questions fréquentes sur SCI LES CHTIBOUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHTIBOUTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHTIBOUTS est 794 984 484. Le SIRET de son siège social est 794 984 484 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11794984484.

Qui dirige SCI LES CHTIBOUTS ?

SCI LES CHTIBOUTS est dirigée par SANDRINE BOURCEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES CHTIBOUTS ?

Le siège social de SCI LES CHTIBOUTS est situé 29 quai National, 21170 Saint-Jean-de-Losne.

SCI LES CHTIBOUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHTIBOUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHTIBOUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHTIBOUTS.

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