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SCI LES COUTELAS

Active
Siren394 688 899SCI71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSECréée le 08 décembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 €

SCI LES COUTELAS est une SCI immatriculée le 8 décembre 2000 sous le numéro SIREN 394 688 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte de Varennes, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Michelle THIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COUTELAS

Dénomination
SCI LES COUTELAS
SIREN
394 688 899
SIRET (siège)
394 688 899 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28394688899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 688 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 décembre 2000
Siège social
20 RTE DE VARENNES, 71470, SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COUTELAS

Achat, vente, gestion, administration, prise ou dation à bail de tous bien immobiliers, achat, vente et gestion de tous droits mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition échange apport ou autre. Et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.

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Finances de SCI LES COUTELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES COUTELAS

MT

Michelle THIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2024

SM

Sandrine MAGNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Louis MAGNIN

Gérant, Associé · de mai 2013 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COUTELAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSESiègeActif

    394 688 899 00027 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 6820B

  • 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSEFermé

    394 688 899 00019 · ouvert le 14 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COUTELAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI LES COUTELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUTELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COUTELAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COUTELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES COUTELAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : THIBERT Michelle, Annie, Edith ; Gérant, Associé : GUYON Sandrine, Danielle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : MAGNIN Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LES COUTELAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUTELAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES COUTELAS est 394 688 899. Le SIRET de son siège social est 394 688 899 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28394688899.

Qui dirige SCI LES COUTELAS ?

SCI LES COUTELAS est dirigée par Michelle THIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COUTELAS ?

Le siège social de SCI LES COUTELAS est situé 20 Rte de Varennes, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse.

SCI LES COUTELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COUTELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COUTELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUTELAS.