SCI LES COUTELAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
SCI LES COUTELAS est une SCI immatriculée le 8 décembre 2000 sous le numéro SIREN 394 688 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte de Varennes, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Michelle THIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES COUTELAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COUTELAS
- SIREN
- 394 688 899
- SIRET (siège)
- 394 688 899 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR28394688899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 688 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2000
- Siège social
- 20 RTE DE VARENNES, 71470, SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COUTELAS
Achat, vente, gestion, administration, prise ou dation à bail de tous bien immobiliers, achat, vente et gestion de tous droits mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition échange apport ou autre. Et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.
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Finances de SCI LES COUTELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COUTELAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mai 2013 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES COUTELAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSESiègeActif
394 688 899 00027 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 6820B
- 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSEFermé
394 688 899 00019 · ouvert le 14 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COUTELAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES COUTELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUTELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COUTELAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COUTELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COUTELAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES COUTELAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUTELAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COUTELAS est 394 688 899. Le SIRET de son siège social est 394 688 899 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28394688899.
Qui dirige SCI LES COUTELAS ?
SCI LES COUTELAS est dirigée par Michelle THIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COUTELAS ?
Le siège social de SCI LES COUTELAS est situé 20 Rte de Varennes, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse.
SCI LES COUTELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COUTELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COUTELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUTELAS.
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