SCI LES CRUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,1 k€
SCI LES CRUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 251 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Droits Homme et Citoyen, 21300 Chenove. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL CHAPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CRUS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CRUS
- SIREN
- 381 251 396
- SIRET (siège)
- 381 251 396 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40381251396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 251 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 1991
- Siège social
- 3 AV DROITS HOMME ET CITOYEN, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CRUS
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail à construction, la location ou autrement de tous ensembles immobiliers, en France ou à l'e- Tranger, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrai devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement.
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Finances de SCI LES CRUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CRUS
INSEEÉtablissements de SCI LES CRUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
381 251 396 00010 · ouvert le 25 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CRUS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES CRUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CRUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/13708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025007177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025007074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/50733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/04181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CRUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI LES CRUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CRUS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CRUS est 381 251 396. Le SIRET de son siège social est 381 251 396 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40381251396.
Qui dirige SCI LES CRUS ?
SCI LES CRUS est dirigée par PASCAL CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CRUS ?
Le siège social de SCI LES CRUS est situé 3 av Droits Homme et Citoyen, 21300 Chenove.
SCI LES CRUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CRUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CRUS.
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