SCI LES EDELWEISS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 947 390, SCI LES EDELWEISS est une SCI créée le 20 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Le Clos Jean, 39400 Bellefontaine. SCI LES EDELWEISS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVETTE CUCHEROUSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES EDELWEISS
INSEE- Dénomination
- SCI LES EDELWEISS
- SIREN
- 349 947 390
- SIRET (siège)
- 349 947 390 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR27349947390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 947 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 1989
- Siège social
- 31 Le Clos Jean, 39400, Bellefontaine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES EDELWEISS
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION, PAR BAIL OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES OU MEUBLES DE TOUTE NATURE AINSI QUE DE TOUS DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LES EDELWEISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EDELWEISS
INSEEÉtablissements de SCI LES EDELWEISS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39400 BellefontaineSiègeActif
349 947 390 00028 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
- 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSFermé
349 947 390 00010 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES EDELWEISS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES EDELWEISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EDELWEISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EDELWEISS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/16637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-12.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EDELWEISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES EDELWEISS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- création
Date d'effet : 20 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LES EDELWEISS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EDELWEISS ?
Le numéro SIREN de SCI LES EDELWEISS est 349 947 390. Le SIRET de son siège social est 349 947 390 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27349947390.
Qui dirige SCI LES EDELWEISS ?
SCI LES EDELWEISS est dirigée par YVETTE CUCHEROUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EDELWEISS ?
Le siège social de SCI LES EDELWEISS est situé 31 Le Clos Jean, 39400 Bellefontaine.
SCI LES EDELWEISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EDELWEISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EDELWEISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EDELWEISS.
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