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SCI LES GALETS

Active
Siren911 870 574SCI69480 MORANCECréée le 29 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GALETS est une SCI immatriculée le 29 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 870 574. Elle est domiciliée 122 Che de la Chapelle, 69480 Morance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD SORNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES GALETS

Dénomination
SCI LES GALETS
SIREN
911 870 574
SIRET (siège)
911 870 574 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80911870574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 870 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2022
Siège social
122 CHE DE LA CHAPELLE, 69480, MORANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GALETS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits accessoire des biens

Finances de SCI LES GALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GALETS

CS

CHANTAL SANLAVILLE

Autre

Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans

AS

AMELIE SORNET

Autre

Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans

LS

LAURE-ANNE SORNET

Autre

Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans

GS

GERARD SORNET

Gérant

Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES GALETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 MORANCESiègeActif

    911 870 574 00017 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GALETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GALETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GALETS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GALETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-23

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI LES GALETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GALETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GALETS est 911 870 574. Le SIRET de son siège social est 911 870 574 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80911870574.

Qui dirige SCI LES GALETS ?

SCI LES GALETS est dirigée par GERARD SORNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GALETS ?

Le siège social de SCI LES GALETS est situé 122 Che de la Chapelle, 69480 Morance.

SCI LES GALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GALETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GALETS.

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