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SCI LES GEMEAUX

Active
Siren338 105 067Société civile31100 TOULOUSECréée le 09 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GEMEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 105 067. Son siège social est situé 306 Rte de Seysses les Myosotis, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par BERNADETTE DUSSERM, autre.

Fiche d'identité de SCI LES GEMEAUX

Dénomination
SCI LES GEMEAUX
SIREN
338 105 067
SIRET (siège)
338 105 067 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84338105067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 105 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 juillet 1986
Siège social
306 RTE DE SEYSSES LES MYOSOTIS, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GEMEAUX

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES SIS EN FRANCE ET LEUR LOCATION OU SOUS LOCATION.

Finances de SCI LES GEMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GEMEAUX

BD

BERNADETTE DUSSERM

Autre

Depuis la création (09 juillet 1986) · 40 ans

BR

BRUNO ROKOSZAK

Autre

Depuis la création (09 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LES GEMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    338 105 067 00023 · ouvert le 16 mai 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES GEMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GEMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GEMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GEMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GEMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES GEMEAUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03644

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GEMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GEMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI LES GEMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GEMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES GEMEAUX est 338 105 067. Le SIRET de son siège social est 338 105 067 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84338105067.

Qui dirige SCI LES GEMEAUX ?

SCI LES GEMEAUX est dirigée par BERNADETTE DUSSERM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GEMEAUX ?

Le siège social de SCI LES GEMEAUX est situé 306 Rte de Seysses les Myosotis, 31100 Toulouse.

SCI LES GEMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GEMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GEMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GEMEAUX.

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