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SCI LES GENETS

Active
Siren795 392 349SCI21300 CHENOVECréée le 23 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GENETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 392 349. Son siège social est situé 18 Pl Anne Laprevote, 21300 Chenove. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NADINE VIRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
795 392 349
SIRET (siège)
795 392 349 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48795392349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 392 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
18 PL ANNE LAPREVOTE, 21300, CHENOVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

Acquisition, propriété, administration, gestion de tous immeubles et exceptionnellement aliénation d'immeubles

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

EC

ELIANE CHATTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

CV

CLAUDINE VIRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

LV

LAURENCE VIRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

NV

NADINE VIRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

RV

ROGER VIRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeActif

    795 392 349 00010 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-23 · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 795 392 349. Le SIRET de son siège social est 795 392 349 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48795392349.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par NADINE VIRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé 18 Pl Anne Laprevote, 21300 Chenove.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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