SCI LES HELIADES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES HELIADES est une société civile immatriculée le 5 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 689 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCIS ROMANZIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES HELIADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES HELIADES
- SIREN
- 353 689 433
- SIRET (siège)
- 353 689 433 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55353689433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 689 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 mars 1990
- Siège social
- 1 PL ALFONSE JOURDAIN, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HELIADES
ACHAT D'UN TERRAIN, CONSTRUCTION DE BATIMENTS ET REVENTE DE LOTS.
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Finances de SCI LES HELIADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HELIADES
INSEEÉtablissements de SCI LES HELIADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
353 689 433 00012 · ouvert le 26 février 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES HELIADES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES HELIADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HELIADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HELIADES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-44.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HELIADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HELIADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LES HELIADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HELIADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES HELIADES est 353 689 433. Le SIRET de son siège social est 353 689 433 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55353689433.
Qui dirige SCI LES HELIADES ?
SCI LES HELIADES est dirigée par FRANCIS ROMANZIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES HELIADES ?
Le siège social de SCI LES HELIADES est situé 1 Pl Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse.
SCI LES HELIADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HELIADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HELIADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HELIADES.
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