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SCI LES MIRABELLES

Active
Siren333 720 381SCI25290 ORNANSCréée le 18 octobre 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
40,8 k€

SCI LES MIRABELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 720 381. Elle est domiciliée 16 Pl Courbet, 25290 Ornans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSIANE COURBET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MIRABELLES

Dénomination
SCI LES MIRABELLES
SIREN
333 720 381
SIRET (siège)
333 720 381 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02333720381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 720 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 764,87 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 1985
Siège social
16 PL COURBET, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIRABELLES

Acquisition immeubles professionnels ou d'habitation, rénovation d'Immeu- blés anciens à vocation professionnelle, gestion, location, administration exploitation de ces immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MIRABELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MIRABELLES

CZ

CAROLINE ZEDET

Autre

Depuis la création (18 octobre 1985) · 41 ans

CZ

CHRISTIAN ZEDET

Autre

Depuis la création (18 octobre 1985) · 41 ans

OZ

OLIVIER ZEDET

Autre

Depuis la création (18 octobre 1985) · 41 ans

JC

JOSIANE COURBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LES MIRABELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    333 720 381 00016 · ouvert le 03 septembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MIRABELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Conformité de SCI LES MIRABELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIRABELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIRABELLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIRABELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MIRABELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCI LES MIRABELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIRABELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIRABELLES est 333 720 381. Le SIRET de son siège social est 333 720 381 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02333720381.

Qui dirige SCI LES MIRABELLES ?

SCI LES MIRABELLES est dirigée par JOSIANE COURBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIRABELLES ?

Le siège social de SCI LES MIRABELLES est situé 16 Pl Courbet, 25290 Ornans.

SCI LES MIRABELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIRABELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIRABELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIRABELLES.

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