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SCI LES MURS

Active
Siren481 197 390SCI26300 CharpeyCréée le 16 mars 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI LES MURS est une SCI immatriculée le 16 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 197 390. Son siège social est situé 360 RTE des Marais, 26300 Charpey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC GOSSART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MURS

Dénomination
SCI LES MURS
SIREN
481 197 390
SIRET (siège)
481 197 390 00026
N° TVA intracommunautaire
FR61481197390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 197 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 2005
Siège social
360 RTE des Marais, 26300, Charpey
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES MURS

ACQUISITION, MISE EN CO PROPRIETE OU AUTRES FORMES DE DIVISION, VENTE, LOCATION OU MISE A DISPOSITION SOUS TOUTES FORMES DE TERRAIN OU IMMEUBLES

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Finances de SCI LES MURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MURS

JG

JEAN-LUC GOSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2005) · 21 ans

AR

ANNICK REISS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES MURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 CharpeySiègeActif

    481 197 390 00026 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 6820B

  • 26120 CHABEUILFermé

    481 197 390 00018 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MURS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES MURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI LES MURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MURS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MURS est 481 197 390. Le SIRET de son siège social est 481 197 390 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61481197390.

Qui dirige SCI LES MURS ?

SCI LES MURS est dirigée par JEAN-LUC GOSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MURS ?

Le siège social de SCI LES MURS est situé 360 RTE des Marais, 26300 Charpey.

SCI LES MURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MURS.

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