SCI LES ONDINES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES ONDINES est une société civile immatriculée le 19 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 959 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE 1 route de Briey, 57160 Châtel-Saint-Germain. SCI LES ONDINES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CLAUDE RIZZON PROMOTION SA, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LES ONDINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ONDINES
- SIREN
- 481 959 559
- SIRET (siège)
- 481 959 559 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84481959559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 959 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 avril 2005
- Siège social
- 1 RTE 1 route de Briey, 57160, Châtel-Saint-Germain
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES ONDINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ONDINES
INSEEBODACCARIANE
Autre
PROPOLIS
Autre
IMMOBILIERE CLAUDE RIZZON PARTICIPATION
Autre
CLAUDE RIZZON PROMOTION SA
Liquidateur
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ONDINES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57160 Châtel-Saint-GermainSiègeFermé
481 959 559 00016 · ouvert le 13 avril 2005 · NAF 4110D
- 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINFermé
481 959 559 00024 · ouvert le 13 avril 2005 · NAF 452B
Documents juridiques de SCI LES ONDINES
INPIConformité de SCI LES ONDINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ONDINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ONDINES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/04621
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2005 · N° 03-20.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ONDINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ONDINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LES ONDINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ONDINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ONDINES est 481 959 559. Le SIRET de son siège social est 481 959 559 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84481959559.
Qui dirige SCI LES ONDINES ?
SCI LES ONDINES est dirigée par CLAUDE RIZZON PROMOTION SA, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ONDINES ?
Le siège social de SCI LES ONDINES est situé 1 RTE 1 route de Briey, 57160 Châtel-Saint-Germain.
SCI LES ONDINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ONDINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ONDINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ONDINES.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Châtel-Saint-Germain
- SOCIETE LORRAINE IMMOBILIERE57160 Chatel-Saint-GermainCA 1 €
- SCI LE CHEMIN BLANC57160 Chatel-Saint-Germain
- SCI LAU JE MA57160 Chatel-Saint-Germain
- LE SEVEN57160 Chatel-Saint-Germain
- SCCV DU BAGGERSEE57160 Chatel-Saint-Germain
- SCCV HELENAE57160 Chatel-Saint-Germain
- SCCV HESTIA57160 Chatel-Saint-Germain
- SCCV COTE SUD57160 Chatel-Saint-Germain
- CHEMIN DES VIGNERONS57160 Chatel-Saint-Germain
- SCCV CIGALINE57160 Chatel-Saint-Germain
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Châtel-Saint-Germain
Entreprises du même secteur à Châtel-Saint-Germain
Entreprises à Châtel-Saint-Germain
Toutes les entreprises à Châtel-Saint-Germain
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Moselle en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
