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SCI LES PETITS COEURS

Active
Siren499 833 283Société civile39210 HAUTEROCHECréée le 28 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LES PETITS COEURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2007, identifiée par le SIREN 499 833 283. Elle est domiciliée 5 IMP DES CLEFS Crançot, 39210 Hauteroche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE PETITJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PETITS COEURS

Dénomination
SCI LES PETITS COEURS
SIREN
499 833 283
SIRET (siège)
499 833 283 00025
N° TVA intracommunautaire
FR44499833283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 833 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2007
Siège social
5 IMP DES CLEFS Crançot, 39210, HAUTEROCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PETITS COEURS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LES PETITS COEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PETITS COEURS

RP

RENAUD PETITJEAN

Autre

Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans

CP

CLAUDE PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES PETITS COEURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39210 HAUTEROCHESiègeActif

    499 833 283 00025 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    499 833 283 00017 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PETITS COEURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PETITS COEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETITS COEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PETITS COEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS COEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PETITS COEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PETITS COEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PETITS COEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LES PETITS COEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS COEURS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PETITS COEURS est 499 833 283. Le SIRET de son siège social est 499 833 283 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44499833283.

Qui dirige SCI LES PETITS COEURS ?

SCI LES PETITS COEURS est dirigée par CLAUDE PETITJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PETITS COEURS ?

Le siège social de SCI LES PETITS COEURS est situé 5 IMP DES CLEFS Crançot, 39210 Hauteroche.

SCI LES PETITS COEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PETITS COEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PETITS COEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS COEURS.

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