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SCI LES PINS

Active
Siren443 796 917SCI01390 RANCECréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 796 917, SCI LES PINS est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 786 Rte d'Amberieux en Dombes, 01390 Rance. SCI LES PINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL BRIOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PINS

Dénomination
SCI LES PINS
SIREN
443 796 917
SIRET (siège)
443 796 917 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94443796917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 796 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
786 RTE D'AMBERIEUX EN DOMBES, 01390, RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PINS

acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'opération suivante : acquisition de deux immeubles situes a Neuville les dames (01), rue de la poste.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PINS

CB

CHANTAL BRIOT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

SC

STEPHANE CHAPELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

CC

CHRISTOPHE CHAPELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES PINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 RANCESiègeActif

    443 796 917 00013 · ouvert le 11 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINS est 443 796 917. Le SIRET de son siège social est 443 796 917 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94443796917.

Qui dirige SCI LES PINS ?

SCI LES PINS est dirigée par CHANTAL BRIOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PINS ?

Le siège social de SCI LES PINS est situé 786 Rte d'Amberieux en Dombes, 01390 Rance.

SCI LES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS.

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