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SCI LES QUARTS

Active
Siren379 848 955SCI74470 BELLEVAUXCréée le 16 novembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,4 k€

SCI LES QUARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 848 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 2831 Rte de la Chevrerie le Cerny, 74470 Bellevaux. SCI LES QUARTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACKY CONVERSET, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES QUARTS

Dénomination
SCI LES QUARTS
SIREN
379 848 955
SIRET (siège)
379 848 955 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92379848955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 848 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 397,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 novembre 1990
Siège social
2831 RTE DE LA CHEVRERIE LE CERNY, 74470, BELLEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES QUARTS

Acquisition, construction , gestion, administration de tous immeubles

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Finances de SCI LES QUARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES QUARTS

JC

JACKY CONVERSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2013

AC

ALEXIS CONVERSET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES QUARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74470 BELLEVAUXSiègeActif

    379 848 955 00017 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES QUARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCI LES QUARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES QUARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES QUARTS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES QUARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES QUARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONVERSET Jacky Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONVERSET Alexis, Louis, Francis

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES QUARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES QUARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES QUARTS est 379 848 955. Le SIRET de son siège social est 379 848 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92379848955.

Qui dirige SCI LES QUARTS ?

SCI LES QUARTS est dirigée par JACKY CONVERSET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES QUARTS ?

Le siège social de SCI LES QUARTS est situé 2831 Rte de la Chevrerie le Cerny, 74470 Bellevaux.

SCI LES QUARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES QUARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES QUARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES QUARTS.