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SCI LES STUTUS

Active
Siren523 145 654SCI70000 MONTIGNY-LES-VESOULCréée le 16 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
960 €
Effectif
Non publié

SCI LES STUTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 145 654. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Prairie, 70000 Montigny-les-Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGNES FULLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES STUTUS

Dénomination
SCI LES STUTUS
SIREN
523 145 654
SIRET (siège)
523 145 654 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60523145654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 145 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2010
Siège social
RUE DE LA PRAIRIE, 70000, MONTIGNY-LES-VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES STUTUS

Acquisition, gestion de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES STUTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES STUTUS

RM

RACHEL MEHENNI

Autre

AF

AGNES FULLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2011

LL

LEA LAMBERT

Autre

VM

VINCENT MULLATIER

Autre

GR

GERALDINE ROBERT

Autre

JR

JOHANN ROBERT

Autre

JR

JEROME ROBERT

Autre

AC

ADELINE CARD

Autre

Anciens dirigeants (1)

AM

Adeline, Anne, Michelle né CARD MULLATIER

Gérant associé · de juin 2010 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES STUTUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 MONTIGNY-LES-VESOULSiègeActif

    523 145 654 00027 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 6820B

  • 70000 VESOULFermé

    523 145 654 00019 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES STUTUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES STUTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES STUTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES STUTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES STUTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES STUTUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES STUTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES STUTUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : FULLY Agnès, Jeanne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-16 · Début d'activité : 2010-06-10

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI LES STUTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES STUTUS ?

Le numéro SIREN de SCI LES STUTUS est 523 145 654. Le SIRET de son siège social est 523 145 654 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60523145654.

Qui dirige SCI LES STUTUS ?

SCI LES STUTUS est dirigée par AGNES FULLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES STUTUS ?

Le siège social de SCI LES STUTUS est situé rue de la Prairie, 70000 Montigny-les-Vesoul.

SCI LES STUTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES STUTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES STUTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES STUTUS.

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