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SCI LES TERMIS

Fermée
Siren509 696 852SCI09140 USTOURadiée le 07 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TERMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 696 852. Le siège social de l'entreprise se trouve Seyrac d'Ustou, 09140 Ustou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CINDY CASSELEUX, autre. La radiation de SCI LES TERMIS date du 7 janvier 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES TERMIS

Dénomination
SCI LES TERMIS
SIREN
509 696 852
SIRET (siège)
509 696 852 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28509696852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 696 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2009
Date de radiation
07 janvier 2026
Siège social
SEYRAC D'USTOU, 09140, USTOU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES TERMIS

Acquisition, gestion bien immobilier

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Finances de SCI LES TERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TERMIS

CC

CINDY CASSELEUX

Autre

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

SC

SYLVIE CAUTE

Autre

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES TERMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09140 USTOUSiègeFermé

    509 696 852 00011 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TERMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES TERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TERMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-05 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LES TERMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERMIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERMIS est 509 696 852. Le SIRET de son siège social est 509 696 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28509696852.

Qui dirige SCI LES TERMIS ?

SCI LES TERMIS est dirigée par CINDY CASSELEUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TERMIS ?

Le siège social de SCI LES TERMIS est situé Seyrac d'Ustou, 09140 Ustou.

SCI LES TERMIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES TERMIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 janvier 2026.

SCI LES TERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERMIS.

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