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SCI LES TERRES

Active
Siren489 627 471SCI01480 FRANSCréée le 18 avril 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LES TERRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 627 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Imp des Bruyeres Chez Mr et Mme Minjollet, 01480 Frans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL DUBOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TERRES

Dénomination
SCI LES TERRES
SIREN
489 627 471
SIRET (siège)
489 627 471 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76489627471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 627 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 2006
Siège social
15 IMP DES BRUYERES CHEZ MR ET MME MINJOLLET, 01480, FRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TERRES

location immobilière

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Finances de SCI LES TERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TERRES

PB

PIERRE BRIDAY

Associé indéfiniment responsable

CD

CHANTAL DUBOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

FD

FRANCOISE DUBOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTIAN MINJOLLET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES TERRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 FRANSSiègeActif

    489 627 471 00019 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TERRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES TERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TERRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINJOLLET Francoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIDAY Chantal

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI LES TERRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERRES est 489 627 471. Le SIRET de son siège social est 489 627 471 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76489627471.

Qui dirige SCI LES TERRES ?

SCI LES TERRES est dirigée par CHANTAL DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TERRES ?

Le siège social de SCI LES TERRES est situé 15 Imp des Bruyeres Chez Mr et Mme Minjollet, 01480 Frans.

SCI LES TERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRES.

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