SCI LES TOURTERELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 687 206, SCI LES TOURTERELLES est une SCI créée le 22 janvier 2004. Elle est domiciliée 9 Ham des Tourterelles Mme Delgado B, 01390 Mionnay. SCI LES TOURTERELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BIENBENIDA VAZQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TOURTERELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURTERELLES
- SIREN
- 451 687 206
- SIRET (siège)
- 451 687 206 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51451687206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 687 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2004
- Siège social
- 9 HAM DES TOURTERELLES MME DELGADO B, 01390, MIONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURTERELLES
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Finances de SCI LES TOURTERELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURTERELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LES TOURTERELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01390 MIONNAYSiègeActif
451 687 206 00016 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TOURTERELLES
INPIConformité de SCI LES TOURTERELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURTERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURTERELLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 98-12.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-43.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURTERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOURTERELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI LES TOURTERELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURTERELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURTERELLES est 451 687 206. Le SIRET de son siège social est 451 687 206 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51451687206.
Qui dirige SCI LES TOURTERELLES ?
SCI LES TOURTERELLES est dirigée par BIENBENIDA VAZQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURTERELLES ?
Le siège social de SCI LES TOURTERELLES est situé 9 Ham des Tourterelles Mme Delgado B, 01390 Mionnay.
SCI LES TOURTERELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURTERELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURTERELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURTERELLES.
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