SCI LIVIA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI LIVIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 107 907. Son siège social est situé 78 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par TERRAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LIVIA
INSEE- Dénomination
- SCI LIVIA
- SIREN
- 353 107 907
- SIRET (siège)
- 353 107 907 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22353107907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 107 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 janvier 1990
- Siège social
- 78 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIVIA
CONSTRUCTION ET VENTE DE LOGEMENTS.
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Finances de SCI LIVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIVIA
INSEETERRAIN
Gérant
Depuis la création (30 janvier 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LIVIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
353 107 907 00019 · ouvert le 23 novembre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LIVIA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LIVIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LIVIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2014. Clôturée le 24 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 11 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; n° RG : 14/03166
Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIVIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 août 2026 · N° 26/05034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/04335
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gl inférieur à 10000
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LIVIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-24 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; n° RG : 14/03166
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
- création
Date d'effet : 30 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI LIVIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LIVIA ?
Le numéro SIREN de SCI LIVIA est 353 107 907. Le SIRET de son siège social est 353 107 907 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22353107907.
Qui dirige SCI LIVIA ?
SCI LIVIA est dirigée par TERRAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LIVIA ?
Le siège social de SCI LIVIA est situé 78 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.
SCI LIVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIVIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LIVIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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