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SCI LOCAPPART

Active
Siren414 683 300SCI54400 COSNES-ET-ROMAINCréée le 04 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LOCAPPART est une SCI immatriculée le 4 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 683 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Vercors, 54400 Cosnes-et-Romain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN CANTOVA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LOCAPPART

Dénomination
SCI LOCAPPART
SIREN
414 683 300
SIRET (siège)
414 683 300 00027
N° TVA intracommunautaire
FR80414683300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 683 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 décembre 1997
Siège social
5 RUE DU VERCORS, 54400, COSNES-ET-ROMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOCAPPART

L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier, par achat, vente, apports en société, location de tous biens et droits immobiliers ...

Finances de SCI LOCAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCAPPART

JC

JEAN CANTOVA

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1997) · 28 ans

RK

RACHEL KOSZULINSKI

Autre

Depuis la création (04 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LOCAPPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54400 COSNES-ET-ROMAINSiègeActif

    414 683 300 00027 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820A

  • 54260 LONGUYONFermé

    414 683 300 00019 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOCAPPART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOCAPPART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCAPPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LOCAPPART

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPPART ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAPPART est 414 683 300. Le SIRET de son siège social est 414 683 300 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80414683300.

Qui dirige SCI LOCAPPART ?

SCI LOCAPPART est dirigée par JEAN CANTOVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCAPPART ?

Le siège social de SCI LOCAPPART est situé 5 rue du Vercors, 54400 Cosnes-et-Romain.

SCI LOCAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPPART.

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