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SCI LOUIS BERTRAND

Active
Siren480 873 678Société civile57160 CHATEL-SAINT-GERMAINCréée le 11 février 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 873 678, SCI LOUIS BERTRAND est une société civile créée le 11 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CLAUDE RIZZON PROMOTION exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOUIS BERTRAND

Dénomination
SCI LOUIS BERTRAND
SIREN
480 873 678
SIRET (siège)
480 873 678 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89480873678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 873 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 février 2005
Siège social
1 RTE DE BRIEY, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LOUIS BERTRAND

Construction, ventes d'immeubles et toutes opérations s'y rattachant.

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Finances de SCI LOUIS BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOUIS BERTRAND

C

CLAUDE RIZZON PROMOTION

Liquidateur

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOUIS BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif

    480 873 678 00019 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LOUIS BERTRAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Conformité de SCI LOUIS BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS BERTRAND. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00031

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00207

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUIS BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOUIS BERTRAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    liquidateur : CLAUDE RIZZON PROMOTION (SADIR)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LOUIS BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS BERTRAND ?

Le numéro SIREN de SCI LOUIS BERTRAND est 480 873 678. Le SIRET de son siège social est 480 873 678 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89480873678.

Qui dirige SCI LOUIS BERTRAND ?

SCI LOUIS BERTRAND est dirigée par CLAUDE RIZZON PROMOTION, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LOUIS BERTRAND ?

Le siège social de SCI LOUIS BERTRAND est situé 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain.

SCI LOUIS BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUIS BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUIS BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS BERTRAND.