SCI LOUIS BERTRAND
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 873 678, SCI LOUIS BERTRAND est une société civile créée le 11 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CLAUDE RIZZON PROMOTION exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOUIS BERTRAND
INSEE- Dénomination
- SCI LOUIS BERTRAND
- SIREN
- 480 873 678
- SIRET (siège)
- 480 873 678 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89480873678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 873 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 février 2005
- Siège social
- 1 RTE DE BRIEY, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUIS BERTRAND
Construction, ventes d'immeubles et toutes opérations s'y rattachant.
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Finances de SCI LOUIS BERTRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUIS BERTRAND
INSEEBODACCCLAUDE RIZZON PROMOTION
Liquidateur
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOUIS BERTRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif
480 873 678 00019 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LOUIS BERTRAND
INPIConformité de SCI LOUIS BERTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS BERTRAND. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUIS BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOUIS BERTRAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LOUIS BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS BERTRAND ?
Le numéro SIREN de SCI LOUIS BERTRAND est 480 873 678. Le SIRET de son siège social est 480 873 678 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89480873678.
Qui dirige SCI LOUIS BERTRAND ?
SCI LOUIS BERTRAND est dirigée par CLAUDE RIZZON PROMOTION, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LOUIS BERTRAND ?
Le siège social de SCI LOUIS BERTRAND est situé 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain.
SCI LOUIS BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUIS BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUIS BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS BERTRAND.
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