SCI M G B M
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 187 158, SCI M G B M est une société civile créée le 5 juillet 1989. Son siège social est situé La Menardiere, 79300 Bressuire. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GUY MILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI M G B M
INSEE- Dénomination
- SCI M G B M
- SIREN
- 351 187 158
- SIRET (siège)
- 351 187 158 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR60351187158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 187 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 juillet 1989
- Siège social
- LA MENARDIERE, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI M G B M
CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, ACQUISITION, PROPRIETE EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL
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Finances de SCI M G B M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M G B M
INSEEÉtablissements de SCI M G B M
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
351 187 158 00024 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 4110D
- 79300 BRESSUIREFermé
351 187 158 00016 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI M G B M
INPIConformité de SCI M G B M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M G B M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M G B M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00893
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00003
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00344
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/00110
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 août 2024 · N° 24/01390
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/03425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00200
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-22.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M G B M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI M G B M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- création
Date d'effet : 05 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI M G B M
Quel est le numéro SIREN de SCI M G B M ?
Le numéro SIREN de SCI M G B M est 351 187 158. Le SIRET de son siège social est 351 187 158 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60351187158.
Qui dirige SCI M G B M ?
SCI M G B M est dirigée par GUY MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M G B M ?
Le siège social de SCI M G B M est situé La Menardiere, 79300 Bressuire.
SCI M G B M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M G B M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M G B M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M G B M.
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