SCI MARSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARSOL est une SCI immatriculée le 3 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 714 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue d'Abrantes, 21500 Montbard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC LEFEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARSOL
INSEE- Dénomination
- SCI MARSOL
- SIREN
- 811 714 278
- SIRET (siège)
- 811 714 278 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41811714278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 714 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2015
- Siège social
- 9 RUE D'ABRANTES, 21500, MONTBARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARSOL
Gestion, administration et propriété de biens immobiliers par tous moyens.
Finances de SCI MARSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARSOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MARSOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21500 MONTBARDSiègeActif
811 714 278 00017 · ouvert le 13 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARSOL
INPIComptes annuels de SCI MARSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARSOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSOL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026000374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2016 · N° 14/01830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARSOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-03 · Début d'activité : 2015-05-13
- création
Date d'effet : 03 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI MARSOL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARSOL ?
Le numéro SIREN de SCI MARSOL est 811 714 278. Le SIRET de son siège social est 811 714 278 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41811714278.
Qui dirige SCI MARSOL ?
SCI MARSOL est dirigée par JEAN-LUC LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARSOL ?
Le siège social de SCI MARSOL est situé 9 rue d'Abrantes, 21500 Montbard.
SCI MARSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARSOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSOL.
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