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SCI MARTINET

Active
Siren407 542 729SCI25500 MORTEAUCréée le 05 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 542 729. Son siège social est situé 3 rue de la Guron, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC MARTINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARTINET

Dénomination
SCI MARTINET
SIREN
407 542 729
SIRET (siège)
407 542 729 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41407542729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 542 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1996
Siège social
3 RUE DE LA GURON, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTINET

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTINET

EM

ERIC MARTINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1996) · 30 ans

HM

HUGUES MARTINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1996) · 30 ans

GM

GINETTE MARTINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1996) · 30 ans

LM

LAURENT MARTINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MARTINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    407 542 729 00014 · ouvert le 18 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI MARTINET

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINET ?

Le numéro SIREN de SCI MARTINET est 407 542 729. Le SIRET de son siège social est 407 542 729 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41407542729.

Qui dirige SCI MARTINET ?

SCI MARTINET est dirigée par ERIC MARTINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTINET ?

Le siège social de SCI MARTINET est situé 3 rue de la Guron, 25500 Morteau.

SCI MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINET.

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