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SCI MAT'S

Active
Siren519 326 631SCI70270 MELISEYCréée le 12 janvier 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 326 631, SCI MAT'S est une SCI créée le 12 janvier 2010. Elle est domiciliée 16 rue des Vosges, 70270 Melisey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATTHIEU CONVERSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAT'S

Dénomination
SCI MAT'S
SIREN
519 326 631
SIRET (siège)
519 326 631 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49519326631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 326 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2010
Siège social
16 RUE DES VOSGES, 70270, MELISEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAT'S

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MAT'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAT'S

MC

MATTHIEU CONVERSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2023

I

IMPULSION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

CG

Catherine GROSJEAN

Gérant associé · de janvier 2010 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAT'S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70270 MELISEYSiègeActif

    519 326 631 00024 · ouvert le 26 août 2024 · NAF 6820B

  • 70270 FRESSEFermé

    519 326 631 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAT'S

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAT'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAT'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAT'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAT'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAT'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAT'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAT'S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONVERSET Matthieu Christophe Patrick ; Associé indéfiniment responsable : IMPULSION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONVERSET Matthieu Christophe Patrick

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-12 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI MAT'S

Quel est le numéro SIREN de SCI MAT'S ?

Le numéro SIREN de SCI MAT'S est 519 326 631. Le SIRET de son siège social est 519 326 631 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49519326631.

Qui dirige SCI MAT'S ?

SCI MAT'S est dirigée par MATTHIEU CONVERSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAT'S ?

Le siège social de SCI MAT'S est situé 16 rue des Vosges, 70270 Melisey.

SCI MAT'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAT'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAT'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAT'S.