SCI MIRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 493 033, SCI MIRAL est une société civile créée le 17 juillet 2001. Elle est domiciliée 14 Che des Pierres, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROLAND DEVILLERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIRAL
INSEE- Dénomination
- SCI MIRAL
- SIREN
- 438 493 033
- SIRET (siège)
- 438 493 033 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31438493033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 493 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 830 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2001
- Siège social
- 14 CHE DES PIERRES, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRAL
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI MIRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI MIRAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
438 493 033 00023 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820B
- 25500 MORTEAUFermé
438 493 033 00015 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIRAL
INPIComptes annuels de SCI MIRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 17/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025016805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025013176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-17.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/03710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2013 · N° 12/07634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-40.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI MIRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRAL ?
Le numéro SIREN de SCI MIRAL est 438 493 033. Le SIRET de son siège social est 438 493 033 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31438493033.
Qui dirige SCI MIRAL ?
SCI MIRAL est dirigée par ROLAND DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRAL ?
Le siège social de SCI MIRAL est situé 14 Che des Pierres, 25500 Morteau.
SCI MIRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRAL.
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