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SCI MISTRAL

Active
Siren752 810 648SCI25400 ARBOUANSCréée le 20 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MISTRAL est une SCI immatriculée le 20 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 810 648. Elle est domiciliée 10 rue de Courcelles, 25400 Arbouans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID DEBARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
752 810 648
SIRET (siège)
752 810 648 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65752810648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 810 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2012
Siège social
10 RUE DE COURCELLES, 25400, ARBOUANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment acquisition d'un ancien corps de ferme à usage d'habitation à ARBOUANS (25400) 6 rue du Château et toutes opérations se rattachant à cet obejt

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

DD

DAVID DEBARD

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 ARBOUANSSiègeActif

    752 810 648 00010 · ouvert le 10 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISTRAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-20 · Début d'activité : 2012-07-10

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 752 810 648. Le SIRET de son siège social est 752 810 648 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65752810648.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par DAVID DEBARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé 10 rue de Courcelles, 25400 Arbouans.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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