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SCI MONTBARD

Active
Siren907 945 521SCI21500 MONTBARDCréée le 06 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTBARD est une SCI immatriculée le 6 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 945 521. Elle est domiciliée 17 rue Anatole Hugot, 21500 Montbard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTBARD

Dénomination
SCI MONTBARD
SIREN
907 945 521
SIRET (siège)
907 945 521 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42907945521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 945 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2021
Siège social
17 RUE ANATOLE HUGOT, 21500, MONTBARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTBARD

L'acquisition de biens immobiliers, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers et l'exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers qui resteront la propriété de la Société, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes suretés ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement tout cautionnement ainsi que l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI MONTBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTBARD

JE

JULIE ESNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

SR

SIMON RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI MONTBARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 MONTBARDSiègeActif

    907 945 521 00017 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTBARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MONTBARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTBARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTBARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTBARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI MONTBARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTBARD ?

Le numéro SIREN de SCI MONTBARD est 907 945 521. Le SIRET de son siège social est 907 945 521 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42907945521.

Qui dirige SCI MONTBARD ?

SCI MONTBARD est dirigée par JULIE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTBARD ?

Le siège social de SCI MONTBARD est situé 17 rue Anatole Hugot, 21500 Montbard.

SCI MONTBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTBARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTBARD.

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