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SCI MONTBRUN

Active
Siren435 011 010SCI26570 MONTBRUN-LES-BAINSCréée le 15 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 011 010, SCI MONTBRUN est une SCI créée le 15 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve à Montbrun-les-Bains (26570). Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER GILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTBRUN

Dénomination
SCI MONTBRUN
SIREN
435 011 010
SIRET (siège)
435 011 010 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86435011010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 011 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2001
Siège social
, 26570, MONTBRUN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTBRUN

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET/OU DROITS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION ET DE TOUS DROITS DE JOUISSANCE EN VUE DE LA LOCATION, MISE A DISPOSITION GRATUITE DES LOCAUX D'HABITATION A TITRE DE RESIDENCE PRINCIPALE DES ASSOCIES

Finances de SCI MONTBRUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTBRUN

DG

DIDIER GILLET

Gérant

Depuis la création (15 mars 2001) · 25 ans

FL

FRANCOISE LARONDE

Gérant

Depuis la création (15 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MONTBRUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26570 MONTBRUN-LES-BAINSSiègeActif

    435 011 010 00012 · ouvert le 06 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTBRUN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTBRUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTBRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTBRUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTBRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTBRUN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTBRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTBRUN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI MONTBRUN

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTBRUN ?

Le numéro SIREN de SCI MONTBRUN est 435 011 010. Le SIRET de son siège social est 435 011 010 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86435011010.

Qui dirige SCI MONTBRUN ?

SCI MONTBRUN est dirigée par DIDIER GILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTBRUN ?

Le siège social de SCI MONTBRUN est situé à Montbrun-les-Bains (26570).

SCI MONTBRUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTBRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTBRUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTBRUN.

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