SCI NABAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI NABAY est une société civile immatriculée le 5 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 912 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 B rue de Labourdette, 31150 Gratentour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDERRAHMANE REFAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI NABAY
INSEE- Dénomination
- SCI NABAY
- SIREN
- 510 912 215
- SIRET (siège)
- 510 912 215 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81510912215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 912 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2009
- Siège social
- 71 B RUE DE LABOURDETTE, 31150, GRATENTOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NABAY
Construction, Gestion de biens, Location.
Finances de SCI NABAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NABAY
INSEEÉtablissements de SCI NABAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 GRATENTOURSiègeActif
510 912 215 00017 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NABAY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NABAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NABAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NABAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NABAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NABAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NABAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NABAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-03
- création
Date d'effet : 05 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI NABAY
Quel est le numéro SIREN de SCI NABAY ?
Le numéro SIREN de SCI NABAY est 510 912 215. Le SIRET de son siège social est 510 912 215 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81510912215.
Qui dirige SCI NABAY ?
SCI NABAY est dirigée par ABDERRAHMANE REFAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NABAY ?
Le siège social de SCI NABAY est situé 71 B rue de Labourdette, 31150 Gratentour.
SCI NABAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NABAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NABAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NABAY.
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