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SCI NAMOUS

Active
Siren813 395 944SCI01390 MIONNAYCréée le 08 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NAMOUS est une SCI immatriculée le 8 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 395 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 2900 Che du Beau Logis, 01390 Mionnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAMOUS

Dénomination
SCI NAMOUS
SIREN
813 395 944
SIRET (siège)
813 395 944 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69813395944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 395 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2015
Siège social
2900 CHE DU BEAU LOGIS, 01390, MIONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAMOUS

Acquisition, vente, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI NAMOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAMOUS

LM

LUCAS MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans

LM

LAURA MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans

AM

AMANDINE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans

PM

PATRICK MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI NAMOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 MIONNAYSiègeActif

    813 395 944 00016 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAMOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAMOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAMOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAMOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAMOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NAMOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAMOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAMOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-08 · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI NAMOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI NAMOUS ?

Le numéro SIREN de SCI NAMOUS est 813 395 944. Le SIRET de son siège social est 813 395 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69813395944.

Qui dirige SCI NAMOUS ?

SCI NAMOUS est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAMOUS ?

Le siège social de SCI NAMOUS est situé 2900 Che du Beau Logis, 01390 Mionnay.

SCI NAMOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAMOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAMOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAMOUS.

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