SCI NAUSICAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 982 811, SCI NAUSICAA est une société civile créée le 6 avril 2005. Son siège social est situé 1 bd d'Arcole, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DALENS, autre.
Fiche d'identité de SCI NAUSICAA
INSEE- Dénomination
- SCI NAUSICAA
- SIREN
- 339 982 811
- SIRET (siège)
- 339 982 811 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR41339982811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 982 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 avril 2005
- Siège social
- 1 BD D'ARCOLE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAUSICAA
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT D4UN IMMEUBLE ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A AGEN -47-19 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE.
Finances de SCI NAUSICAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAUSICAA
INSEEÉtablissements de SCI NAUSICAA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
339 982 811 00038 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 4110D
- 47000 AGENFermé
339 982 811 00012 · ouvert le 20 janvier 1987 · NAF 701D
- 47000 AGENFermé
339 982 811 00020 · ouvert le 29 septembre 1993 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI NAUSICAA
INPIComptes annuels de SCI NAUSICAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAUSICAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAUSICAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAUSICAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAUSICAA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025049227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 février 2025 · N° 24/05476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/04720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 février 2024 · N° 18/07941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 octobre 2018 · N° 17/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2007 · N° 06-44.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-16.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAUSICAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAUSICAA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI NAUSICAA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAUSICAA ?
Le numéro SIREN de SCI NAUSICAA est 339 982 811. Le SIRET de son siège social est 339 982 811 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41339982811.
Qui dirige SCI NAUSICAA ?
SCI NAUSICAA est dirigée par PHILIPPE DALENS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAUSICAA ?
Le siège social de SCI NAUSICAA est situé 1 bd d'Arcole, 31000 Toulouse.
SCI NAUSICAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAUSICAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAUSICAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAUSICAA.
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