SCI NELLES DEMEURES

Active

Siren453 713 497Société civile31200 TOULOUSECréée le 25 mai 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 713 497, SCI NELLES DEMEURES est une société civile créée le 25 mai 2004. Elle est domiciliée 203 av de Fronton, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI NELLES DEMEURES

INSEE

Dénomination: SCI NELLES DEMEURES
SIREN: 453 713 497
SIRET (siège): 453 713 497 00015
N° TVA intracommunautaire: FR31453713497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 713 497
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 25 mai 2004
Siège social: 203 AV DE FRONTON, 31200, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCI NELLES DEMEURES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NELLES DEMEURES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI NELLES DEMEURES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31200 TOULOUSESiègeFermé
453 713 497 00015 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI NELLES DEMEURES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2008

Acte

Dépôt du 26 mai 2004

Acte

Comptes annuels de SCI NELLES DEMEURES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NELLES DEMEURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NELLES DEMEURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NELLES DEMEURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NELLES DEMEURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NELLES DEMEURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NELLES DEMEURES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 octobre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LACHOUX Denis Youssef nom d'usage : LACHOUX Denis n'est plus gérant.. LACHOUX Denis Youssef nom d'usage : LACHOUX Denis devient liquidateur..

22 février 2024création
Date d'effet : 25 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI NELLES DEMEURES

Quel est le numéro SIREN de SCI NELLES DEMEURES ?

Le numéro SIREN de SCI NELLES DEMEURES est 453 713 497. Le SIRET de son siège social est 453 713 497 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31453713497.

Où se situe le siège social de SCI NELLES DEMEURES ?

Le siège social de SCI NELLES DEMEURES est situé 203 av de Fronton, 31200 Toulouse.