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SCI NEW ART

Active
Siren920 152 758Société civile31000 ToulouseCréée le 07 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI NEW ART est une société civile immatriculée le 7 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 152 758. Elle est domiciliée 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. B.C. PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NEW ART

Dénomination
SCI NEW ART
SIREN
920 152 758
SIRET (siège)
920 152 758 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82920152758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 152 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 octobre 2022
Siège social
4 RUE Labeda, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NEW ART

Acquisition de terrains en vue de la construction et de la vente d'un ensemble immobilier.

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Finances de SCI NEW ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NEW ART

B

B.C. PROMOTION

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans

H

HOLDING JEROME CAILLEAU

Autre

C

CM Business

Autre

C

COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

F

FIDUCIE CONSULTANTS AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NEW ART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    920 152 758 00024 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 4110D

  • 31500 TOULOUSEFermé

    920 152 758 00016 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI NEW ART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI NEW ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEW ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEW ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEW ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NEW ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEW ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEW ART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIE CONSULTANTS AUDIT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-05

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI NEW ART

Quel est le numéro SIREN de SCI NEW ART ?

Le numéro SIREN de SCI NEW ART est 920 152 758. Le SIRET de son siège social est 920 152 758 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82920152758.

Qui dirige SCI NEW ART ?

SCI NEW ART est dirigée par B.C. PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEW ART ?

Le siège social de SCI NEW ART est situé 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse.

SCI NEW ART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEW ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEW ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEW ART.

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