SCI ORC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 356 535. Elle est domiciliée 12 RUE 12 rue Chopin, 25660 Saône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE HANS, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI ORC date du 12 mai 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI ORC
INSEE- Dénomination
- SCI ORC
- SIREN
- 539 356 535
- SIRET (siège)
- 539 356 535 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07539356535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 356 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2012
- Date de radiation
- 12 mai 2021
- Siège social
- 12 RUE 12 rue Chopin, 25660, Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI ORC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2020
SCI DU PLATEAU
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25660 SaôneSiègeFermé
539 356 535 00010 · ouvert le 18 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORC
INPIComptes annuels de SCI ORC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI ORC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liquidateur, Associé : GREMION Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-23 · Début d'activité : 2012-01-18
- radiation
Date d'effet : 12 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI ORC
Quel est le numéro SIREN de SCI ORC ?
Le numéro SIREN de SCI ORC est 539 356 535. Le SIRET de son siège social est 539 356 535 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07539356535.
Qui dirige SCI ORC ?
SCI ORC est dirigée par HERVE HANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORC ?
Le siège social de SCI ORC est situé 12 RUE 12 rue Chopin, 25660 Saône.
SCI ORC est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ORC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 mai 2021.
SCI ORC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORC.
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