SCI OXFORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 772 255, SCI OXFORD est une SCI créée le 1er février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 Rte de Vesines, 01570 Feillens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE CATHERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OXFORD
INSEE- Dénomination
- SCI OXFORD
- SIREN
- 519 772 255
- SIRET (siège)
- 519 772 255 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67519772255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 772 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- 115 RTE DE VESINES, 01570, FEILLENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OXFORD
Acquisition prise en crédit bail exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l aménagement de celles existantes.
Finances de SCI OXFORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OXFORD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI OXFORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01570 FEILLENSSiègeActif
519 772 255 00013 · ouvert le 26 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OXFORD
INPIComptes annuels de SCI OXFORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OXFORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OXFORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OXFORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OXFORD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/04682
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 février 2024 · N° 21/05234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-42.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-17.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-15.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 89-41.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 90-11.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OXFORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OXFORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-01 · Début d'activité : 2010-01-26
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Questions fréquentes sur SCI OXFORD
Quel est le numéro SIREN de SCI OXFORD ?
Le numéro SIREN de SCI OXFORD est 519 772 255. Le SIRET de son siège social est 519 772 255 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67519772255.
Qui dirige SCI OXFORD ?
SCI OXFORD est dirigée par DANIELE CATHERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OXFORD ?
Le siège social de SCI OXFORD est situé 115 Rte de Vesines, 01570 Feillens.
SCI OXFORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OXFORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OXFORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OXFORD.
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