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SCI P. FONTAINE

Active
Siren487 472 748SCI21500 MONTBARDCréée le 14 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI P. FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 472 748. Elle est domiciliée 15 rue Anatole Hugot, 21500 Montbard. SCI P. FONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI P. FONTAINE

Dénomination
SCI P. FONTAINE
SIREN
487 472 748
SIRET (siège)
487 472 748 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84487472748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 472 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2005
Siège social
15 RUE ANATOLE HUGOT, 21500, MONTBARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI P. FONTAINE

L'acquisition la propriété l'administration l'exploitation par bail - location ou autrement y compris par bail à construction de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI P. FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI P. FONTAINE

AD

ANGELA DA SOUSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

PF

PATRICK FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI P. FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 MONTBARDSiègeActif

    487 472 748 00010 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI P. FONTAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI P. FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P. FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI P. FONTAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI P. FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI P. FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI P. FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI P. FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI P. FONTAINE est 487 472 748. Le SIRET de son siège social est 487 472 748 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84487472748.

Qui dirige SCI P. FONTAINE ?

SCI P. FONTAINE est dirigée par PATRICK FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI P. FONTAINE ?

Le siège social de SCI P. FONTAINE est situé 15 rue Anatole Hugot, 21500 Montbard.

SCI P. FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI P. FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI P. FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P. FONTAINE.

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