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SCI PACTUM 25

Active
Siren992 031 872SCI25660 SaôneCréée le 03 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACTUM 25 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 031 872. Elle est domiciliée 30 Grande Rue, 25660 Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Lydie MARCONOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACTUM 25

Dénomination
SCI PACTUM 25
SIREN
992 031 872
SIRET (siège)
992 031 872 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22992031872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 031 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2025
Siège social
30 Grande Rue, 25660, Saône
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACTUM 25

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI PACTUM 25

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACTUM 25

LM

Lydie MARCONOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

SL

Stéphanie LIEGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI PACTUM 25

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25660 SaôneSiègeActif

    992 031 872 00029 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 25620 Tarcenay-FoucheransActif

    992 031 872 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PACTUM 25

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PACTUM 25

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACTUM 25. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACTUM 25

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACTUM 25. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACTUM 25 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACTUM 25 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACTUM 25

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-03 · Début d'activité : 2025-09-29

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI PACTUM 25

Quel est le numéro SIREN de SCI PACTUM 25 ?

Le numéro SIREN de SCI PACTUM 25 est 992 031 872. Le SIRET de son siège social est 992 031 872 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22992031872.

Qui dirige SCI PACTUM 25 ?

SCI PACTUM 25 est dirigée par Lydie MARCONOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACTUM 25 ?

Le siège social de SCI PACTUM 25 est situé 30 Grande Rue, 25660 Saône.

SCI PACTUM 25 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACTUM 25 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACTUM 25 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACTUM 25.

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