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SCI PAM

Active
Siren827 879 339SCI70200 MOFFANS-ET-VACHERESSECréée le 22 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2017, identifiée par le SIREN 827 879 339. Son siège social est situé 28 Grande rue, 70200 Moffans-et-Vacheresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PEDRO DUARTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAM

Dénomination
SCI PAM
SIREN
827 879 339
SIRET (siège)
827 879 339 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74827879339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 879 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2017
Siège social
28 GRANDE RUE, 70200, MOFFANS-ET-VACHERESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAM

Acquisition et gestion, par voie de location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI PAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAM

MA

MICHEL ASSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans

PD

PEDRO DUARTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans

AW

ALAIN WOERNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSESiègeActif

    827 879 339 00014 · ouvert le 18 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-22 · Début d'activité : 2017-01-18

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2017

Questions fréquentes sur SCI PAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PAM ?

Le numéro SIREN de SCI PAM est 827 879 339. Le SIRET de son siège social est 827 879 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74827879339.

Qui dirige SCI PAM ?

SCI PAM est dirigée par PEDRO DUARTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAM ?

Le siège social de SCI PAM est situé 28 Grande rue, 70200 Moffans-et-Vacheresse.

SCI PAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAM.

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