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SCI PARC MUSEUM

Active
Siren484 808 555Société civile31100 TOULOUSECréée le 26 octobre 2005
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 808 555, SCI PARC MUSEUM est une société civile créée le 26 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Che des Courses, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par DOMOCO COMPAGNIE, autre.

Fiche d'identité de SCI PARC MUSEUM

Dénomination
SCI PARC MUSEUM
SIREN
484 808 555
SIRET (siège)
484 808 555 00029
N° TVA intracommunautaire
FR14484808555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 808 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 octobre 2005
Siège social
80 CHE DES COURSES, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PARC MUSEUM

CONSTRUCTION VENTE

Finances de SCI PARC MUSEUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PARC MUSEUM

D

DOMOCO COMPAGNIE

Autre

Depuis la création (26 octobre 2005) · 21 ans

I

ILLUBO MARCHAND DE BIENS OUSSET - IMBO

Autre

Depuis la création (26 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PARC MUSEUM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    484 808 555 00029 · ouvert le 31 octobre 2005 · NAF 4110D

  • 31000 TOULOUSEFermé

    484 808 555 00011 · ouvert le 31 octobre 2005 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI PARC MUSEUM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PARC MUSEUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARC MUSEUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARC MUSEUM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PARC MUSEUM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 septembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 septembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2025 · publié le 16 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Dépôt de l’état des créances complémentaires au TJ de Toulouse 2 allée Jules guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 19/09/2019. N° RG : 19/00058

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2022 · publié le 17 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 19 septembre 2019. N° RG : 19/00058

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 10 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 mai 2018. Liquidateur : Maître Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/00058

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2019 · publié le 18 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/00058

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PARC MUSEUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARC MUSEUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARC MUSEUM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-01 · Dépôt de l’état des créances complémentaires au TJ de Toulouse 2 allée Jules guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 19/09/2019. N° RG : 19/00058

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-03 · Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 19 septembre 2019. N° RG : 19/00058

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-19 · jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 mai 2018. Liquidateur : Maître Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/00058

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-02 · jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/00058

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI PARC MUSEUM

Quel est le numéro SIREN de SCI PARC MUSEUM ?

Le numéro SIREN de SCI PARC MUSEUM est 484 808 555. Le SIRET de son siège social est 484 808 555 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14484808555.

Qui dirige SCI PARC MUSEUM ?

SCI PARC MUSEUM est dirigée par DOMOCO COMPAGNIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARC MUSEUM ?

Le siège social de SCI PARC MUSEUM est situé 80 Che des Courses, 31100 Toulouse.

SCI PARC MUSEUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARC MUSEUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARC MUSEUM est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI PARC MUSEUM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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