SCI PARTICULIERE PASTEUR

Active

Siren343 199 477SCI21300 CHENOVECréée le 28 décembre 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,6 k€
Effectif: Non publié

SCI PARTICULIERE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 199 477. Elle est domiciliée 43 rue de Marsannay, 21300 Chenove. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE MAUCHAMP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PARTICULIERE PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI PARTICULIERE PASTEUR
SIREN: 343 199 477
SIRET (siège): 343 199 477 00013
N° TVA intracommunautaire: FR91343199477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 343 199 477
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 600,71 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 décembre 1987
Siège social: 43 RUE DE MARSANNAY, 21300, CHENOVE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PARTICULIERE PASTEUR

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF (43 RUE DE MARSANNAY CHENOVE) ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT ENSEMBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'APPORT D'ACQUI SITION OU AUTREMENT, TOUS EMPRUNTS AVEC OU SANS GARANTIE, HYPOTHECAIRES AYANT POUR BUT DE PERMETTRE LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ET GENERALE MENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT, FAVORISANT DIRECTEMENT OU INDIREC TEMENT L'OBJET

Finances de SCI PARTICULIERE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PARTICULIERE PASTEUR

INSEE

MAURICE MAUCHAMP

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI PARTICULIERE PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21300 CHENOVESiègeActif
343 199 477 00013 · ouvert le 18 novembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARTICULIERE PASTEUR

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI PARTICULIERE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARTICULIERE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARTICULIERE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARTICULIERE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PARTICULIERE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARTICULIERE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARTICULIERE PASTEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI PARTICULIERE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PARTICULIERE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PARTICULIERE PASTEUR est 343 199 477. Le SIRET de son siège social est 343 199 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91343199477.

Qui dirige SCI PARTICULIERE PASTEUR ?

SCI PARTICULIERE PASTEUR est dirigée par MAURICE MAUCHAMP, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PARTICULIERE PASTEUR ?

Le siège social de SCI PARTICULIERE PASTEUR est situé 43 rue de Marsannay, 21300 Chenove.