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SCI PASCANGE

Active
Siren537 597 957SCI47300 LEDATCréée le 02 novembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 597 957, SCI PASCANGE est une SCI créée le 2 novembre 2011. Son siège social est situé Ld Campagnac, 47300 Ledat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE DE TOFFOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASCANGE

Dénomination
SCI PASCANGE
SIREN
537 597 957
SIRET (siège)
537 597 957 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06537597957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 597 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2011
Siège social
LD CAMPAGNAC, 47300, LEDAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCANGE

Acquisition revente gestion et administration civiles de tous droits et biens immobilier lui appartenant

Finances de SCI PASCANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCANGE

MD

MARIE DE TOFFOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2011) · 14 ans

PM

PASCAL MOMBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PASCANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 LEDATSiègeActif

    537 597 957 00019 · ouvert le 24 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCANGE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCANGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-02 · Début d'activité : 2011-07-24

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PASCANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCANGE ?

Le numéro SIREN de SCI PASCANGE est 537 597 957. Le SIRET de son siège social est 537 597 957 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06537597957.

Qui dirige SCI PASCANGE ?

SCI PASCANGE est dirigée par MARIE DE TOFFOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCANGE ?

Le siège social de SCI PASCANGE est situé Ld Campagnac, 47300 Ledat.

SCI PASCANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCANGE.