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SCI PENHOAT

Active
Siren514 663 632SCI27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHECréée le 07 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PENHOAT est une SCI immatriculée le 7 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 663 632. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cochonniere, 27270 Treis-Sants-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAN ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PENHOAT

Dénomination
SCI PENHOAT
SIREN
514 663 632
SIRET (siège)
514 663 632 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04514663632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 663 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2009
Siège social
LA COCHONNIERE, 27270, TREIS-SANTS-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PENHOAT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. A titré accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeur mobilière par voie d'achat, d'échange d'apport de souscription de parts d'actions, obligations et de tous titres. Et plus généralement, toutes opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PENHOAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PENHOAT

JP

JULIE POUVREAU

Autre

Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans

AR

ALAN ROLLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PENHOAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHESiègeActif

    514 663 632 00016 · ouvert le 07 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PENHOAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PENHOAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENHOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PENHOAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENHOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENHOAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PENHOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PENHOAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-07 · Début d'activité : 2009-09-07

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI PENHOAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PENHOAT ?

Le numéro SIREN de SCI PENHOAT est 514 663 632. Le SIRET de son siège social est 514 663 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04514663632.

Qui dirige SCI PENHOAT ?

SCI PENHOAT est dirigée par ALAN ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PENHOAT ?

Le siège social de SCI PENHOAT est situé La Cochonniere, 27270 Treis-Sants-en-Ouche.

SCI PENHOAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PENHOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PENHOAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENHOAT.

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