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SCI PHATAM

Fermée
Siren410 656 920SCI21300 CHENOVERadiée le 11 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
158,55 €
Effectif
Non publié

SCI PHATAM est une SCI immatriculée le 4 février 1997 sous le numéro SIREN 410 656 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Petignys, 21300 Chenove. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND GAUYACQ, gérant. SCI PHATAM a été radiée le 11 octobre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PHATAM

Dénomination
SCI PHATAM
SIREN
410 656 920
SIRET (siège)
410 656 920 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59410656920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 656 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
158,55 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1997
Date de radiation
11 octobre 2024
Siège social
16 RUE DES PETIGNYS, 21300, CHENOVE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI PHATAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHATAM

RG

RAYMOND GAUYACQ

Gérant

Depuis la création (04 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PHATAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    410 656 920 00015 · ouvert le 17 décembre 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHATAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHATAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHATAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHATAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHATAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PHATAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHATAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. radiation

    Date d'effet : 11 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI PHATAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PHATAM ?

Le numéro SIREN de SCI PHATAM est 410 656 920. Le SIRET de son siège social est 410 656 920 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59410656920.

Qui dirige SCI PHATAM ?

SCI PHATAM est dirigée par RAYMOND GAUYACQ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PHATAM ?

Le siège social de SCI PHATAM est situé 16 rue des Petignys, 21300 Chenove.

SCI PHATAM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PHATAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2024.

SCI PHATAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHATAM.

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