SCI POLATLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POLATLI est une 6540 immatriculée le 9 février 2005 sous le numéro SIREN 480 739 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Bief, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MUDAIR POLATLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POLATLI
INSEE- Dénomination
- SCI POLATLI
- SIREN
- 480 739 564
- SIRET (siège)
- 480 739 564 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06480739564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 739 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2005
- Siège social
- 3 RUE DU BIEF, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLATLI
Propriété mise en valeur administration par bail locations de tous Iens immobiliers et accessoires.
Finances de SCI POLATLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLATLI
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI POLATLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
480 739 564 00023 · ouvert le 24 décembre 2004 · NAF 6820B
- 25500 MORTEAUFermé
480 739 564 00015 · ouvert le 24 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLATLI
INPIComptes annuels de SCI POLATLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLATLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLATLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLATLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI POLATLI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLATLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLATLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : POLATLI Mudair
- création
Date d'effet : 09 février 2005
Questions fréquentes sur SCI POLATLI
Quel est le numéro SIREN de SCI POLATLI ?
Le numéro SIREN de SCI POLATLI est 480 739 564. Le SIRET de son siège social est 480 739 564 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06480739564.
Qui dirige SCI POLATLI ?
SCI POLATLI est dirigée par MUDAIR POLATLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLATLI ?
Le siège social de SCI POLATLI est situé 3 rue du Bief, 25500 Morteau.
SCI POLATLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLATLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLATLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLATLI.
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