SCI PONT MOUJA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI PONT MOUJA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1979, identifiée par le SIREN 950 057 885. Son siège social est situé 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SA CLAUDE RIZZON PROMOTION, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI PONT MOUJA
INSEE- Dénomination
- SCI PONT MOUJA
- SIREN
- 950 057 885
- SIRET (siège)
- 950 057 885 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66950057885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 057 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 octobre 1979
- Siège social
- 1 RTE DE BRIEY, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT MOUJA
CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLES.
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Finances de SCI PONT MOUJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT MOUJA
INSEESA CLAUDE RIZZON PROMOTION
Liquidateur
Établissements de SCI PONT MOUJA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif
950 057 885 00010 · ouvert le 06 septembre 1979 · NAF 4110D
- 54000 NANCYActif
950 057 885 00028 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PONT MOUJA
INPIConformité de SCI PONT MOUJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT MOUJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT MOUJA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT MOUJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONT MOUJA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
liquidateur : S.A. CLAUDE RIZZON PROMOTION, départ du gérant : SREE (SOCIETE REGIONALE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES)
- création
Date d'effet : 03 octobre 1979
Questions fréquentes sur SCI PONT MOUJA
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT MOUJA ?
Le numéro SIREN de SCI PONT MOUJA est 950 057 885. Le SIRET de son siège social est 950 057 885 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66950057885.
Qui dirige SCI PONT MOUJA ?
SCI PONT MOUJA est dirigée par SA CLAUDE RIZZON PROMOTION, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI PONT MOUJA ?
Le siège social de SCI PONT MOUJA est situé 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain.
SCI PONT MOUJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT MOUJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT MOUJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT MOUJA.
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