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SCI PONTIAC

Active
Siren422 325 977Société civile31400 TOULOUSECréée le 26 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PONTIAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 325 977. Elle est domiciliée 53 rue Barrau, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ANDRE RAMOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PONTIAC

Dénomination
SCI PONTIAC
SIREN
422 325 977
SIRET (siège)
422 325 977 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27422325977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 325 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 mars 1999
Siège social
53 RUE BARRAU, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTIAC

ACQUISITION DE TOUS TERAINS ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES OU ENSEMBLES IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, OBTENTION PRET, VENTE

Finances de SCI PONTIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTIAC

AR

ANDRE RAMOS

Gérant

Depuis la création (26 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PONTIAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    422 325 977 00011 · ouvert le 18 mars 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PONTIAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTIAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTIAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTIAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTIAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI PONTIAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTIAC ?

Le numéro SIREN de SCI PONTIAC est 422 325 977. Le SIRET de son siège social est 422 325 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27422325977.

Qui dirige SCI PONTIAC ?

SCI PONTIAC est dirigée par ANDRE RAMOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PONTIAC ?

Le siège social de SCI PONTIAC est situé 53 rue Barrau, 31400 Toulouse.

SCI PONTIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTIAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTIAC.

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