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SCI PRUNAJE

Active
Siren539 567 313SCI71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSECréée le 31 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PRUNAJE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 567 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Grenouilleres, 71620 Saint-Martin-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES FEVRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PRUNAJE

Dénomination
SCI PRUNAJE
SIREN
539 567 313
SIRET (siège)
539 567 313 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95539567313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 567 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2012
Siège social
13 RUE DES GRENOUILLERES, 71620, SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRUNAJE

L'acquisition la construction la propriété la gestion l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers.

Finances de SCI PRUNAJE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRUNAJE

JF

JEAN-JACQUES FEVRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

PF

PRUNE FEVRAT

Autre

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

NG

NATHALIE GAUDILLIERE

Autre

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PRUNAJE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSESiègeActif

    539 567 313 00017 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRUNAJE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRUNAJE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRUNAJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRUNAJE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRUNAJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRUNAJE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRUNAJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRUNAJE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-31 · Début d'activité : 2012-01-23

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI PRUNAJE

Quel est le numéro SIREN de SCI PRUNAJE ?

Le numéro SIREN de SCI PRUNAJE est 539 567 313. Le SIRET de son siège social est 539 567 313 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95539567313.

Qui dirige SCI PRUNAJE ?

SCI PRUNAJE est dirigée par JEAN-JACQUES FEVRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRUNAJE ?

Le siège social de SCI PRUNAJE est situé 13 rue des Grenouilleres, 71620 Saint-Martin-en-Bresse.

SCI PRUNAJE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRUNAJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRUNAJE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRUNAJE.

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