SCI QUINSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUINSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 268 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Imp du Lavoir, 01320 Chatillon-la-Palud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TEDDY QUINSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUINSON
INSEE- Dénomination
- SCI QUINSON
- SIREN
- 824 268 965
- SIRET (siège)
- 824 268 965 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69824268965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 268 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2016
- Siège social
- 70 IMP DU LAVOIR, 01320, CHATILLON-LA-PALUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUINSON
l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement
Finances de SCI QUINSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUINSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI QUINSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01320 CHATILLON-LA-PALUDSiègeActif
824 268 965 00012 · ouvert le 25 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUINSON
INPIComptes annuels de SCI QUINSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUINSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINSON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/06179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/06396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/11110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/11082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-19.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-17.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUINSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUINSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-12 · Début d'activité : 2016-11-25
- création
Date d'effet : 12 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI QUINSON
Quel est le numéro SIREN de SCI QUINSON ?
Le numéro SIREN de SCI QUINSON est 824 268 965. Le SIRET de son siège social est 824 268 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69824268965.
Qui dirige SCI QUINSON ?
SCI QUINSON est dirigée par TEDDY QUINSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUINSON ?
Le siège social de SCI QUINSON est situé 70 Imp du Lavoir, 01320 Chatillon-la-Palud.
SCI QUINSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUINSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUINSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINSON.
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