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SCI RAVIER

Active
Siren484 765 748SCI38460 MORASCréée le 07 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 765 748, SCI RAVIER est une SCI créée le 7 octobre 2005. Elle est domiciliée Fretignier, 38460 Moras. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI RAVIER

Dénomination
SCI RAVIER
SIREN
484 765 748
SIRET (siège)
484 765 748 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21484765748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 765 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2005
Siège social
FRETIGNIER, 38460, MORAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI RAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAVIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI RAVIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38460 MORASSiègeFermé

    484 765 748 00013 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAVIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAVIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAVIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    FOUREAU Sébastien nom d'usage : FOUREAU n'est plus gérant. BERLIOZ Emmanuel nom d'usage : BERLIOZ devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI RAVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI RAVIER ?

Le numéro SIREN de SCI RAVIER est 484 765 748. Le SIRET de son siège social est 484 765 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21484765748.

Où se situe le siège social de SCI RAVIER ?

Le siège social de SCI RAVIER est situé Fretignier, 38460 Moras.

SCI RAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAVIER.

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